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Collectif CEPHI
28 nov. 20231 min de lecture
Confirmation par la Cour d'Appel de Paris de la culpabilité de BNP PPF pour ses prêts toxiques
La Cour d'Appel de Paris vient de rendre sa décision tant attendue pour la pratique commerciale trompeuse de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE...
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Collectif CEPHI
28 nov. 20231 min de lecture
Revirement total de la Cour de cassation les prêts en francs suisses sont annulés
Parachèvement d’un revirement de la jurisprudence en faveur des emprunteurs. Ce contentieux entamé il y a plus d’une décennie trouvent un...
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Collectif CEPHI
28 nov. 20232 min de lecture
Nos prêts en francs suisses de BNP PPF viennent d’être annulés par le Tribunal Judiciaire !!!
11 mai 2023 La victoire que nous attendions depuis 11 ans vient de tomber : pour la première fois, le Tribunal Judiciaire de Paris vient...
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Collectif CEPHI
28 nov. 20232 min de lecture
Helvet-immo : la Cour d’Appel de Paris annule pour la première fois, le prêt helvet-immo
22 mars 2023 Revirement total de la jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris par son arrêt du 22 mars 2023, qui décide que le prêt...
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Collectif CEPHI
27 nov. 20232 min de lecture
L'action en annulation du prêt helvet-immo surle fondement des clauses abusives est imprescriptible
22 avril 2022 Revirement total de la Cour de cassation au profit des emprunteurs Par ses arrêts du 20 avril 2022, la Cour de cassation...
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collectif CEPHI
27 nov. 20232 min de lecture
Prêts en francs suisses : BNP PPF condamnée pour pratique commerciale trompeuse
27 février 2020 Après 3 semaines d’audience sur un jugement très motivé de près de 600 pages, le Tribunal correctionnel de Paris a...
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Collectif CEPHI
26 nov. 20232 min de lecture
La reconnaissance des clauses abusives du prêt en francs suisses de BNP PPF par la CJUE
11 juin 2021 Le prêt helvet-immo contient des clauses abusives et l'action en annulation du prêt sur ce fondement est imprescriptible Les...
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Collectif CEPHI
26 nov. 20234 min de lecture
Premier arrêt de la Cour de cassation capital pour les milliers d’emprunteurs du prêt helvet-immo
30 mars 2017 Le 29 mars 2017, la Cour de cassation a rendu, pour le compte d’un de nos membres, un arrêt très prometteur pour les...
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Collectif CEPHI
25 nov. 20232 min de lecture
Prêts en francs suisses de BNP PPF Nathalie Chevallier entendue en qualité de témoin
12 novembre 2019 Le Tribunal correctionnel a fait droit à notre demande pour que Nathalie Chevallier soit auditionnée le 18 novembre 2019...
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Collectif CEPHI
24 nov. 20231 min de lecture
Demande d'audition d'un témoin crucial dans l'affaire helvet-immo
30 octobre 2015 Le collectif CEPHI et ses deux avocats, Maîtres Anne-Valérie BENOIT et Stéphane SZAMES ont en juin 2015, demander...
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Collectif CEPHI
24 nov. 20231 min de lecture
Prêt helvet-immo : pas de sursis à statuer dans l'attente de la condamnation pénale de BNP PPF
23 décembre 2016 Les emprunteurs du prêt en francs suisses de BNP PPF, dit "prêt helvet-immo", n'auront pas à attendre la décision pénale...
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