Confirmation par la Cour d'Appel de Paris de la culpabilité de BNP PPF pour ses prêts toxiques

La Cour d'Appel de Paris vient de rendre sa décision tant attendue pour la pratique commerciale trompeuse de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE concernant ses prêts en francs suisses, dénommés "helvet-immo".

La Cour confirme la condamnation exemplaire prononcée en première instance : la banque est coupable de pratiques commerciales trompeuses à l'égard des emprunteurs de ce prêt toxique.

Elle doit indemniser toutes les victimes des préjudices que ce délit leur a causé.

Un préjudice financier d'abord. La Cour confirme les condamnations de première instance, déjà lourdes.

Un préjudice moral ensuite : La Cour a tenu compte des souffrances endurées par les victimes durant ces 15 années et confirme les indemnisations obtenues en première instance?

Le coût des frais de procédure enfin : La Cour a eu à coeur que les frais engagées par les victimes soient justement indemnisés et leur accorde au titre de l'article 475-1 du code pénal, la somme très confortable de 5.000€.

C'est une très belle victoire pour notre collectif qui a oeuvré depuis 11 ans pour obtenir cette décision. Place à la fête !

Et pour tous ceux qui ne peuvent bénéficier de cette décision, rappelons que vous pouvez obtenir l'anéantissement de votre prêt devant le juge civil. Retrouvez toutes les informations sur cette procédure sur notre page d'accueil.