Première fois que nos prêts en francs suisses sont annulés par le Tribunal Judiciaire !!!

11 mai 2023

La victoire que nous attendions depuis 11 ans vient de tomber : pour la première fois, le Tribunal Judiciaire de Paris vient d’annuler, par 11 décisions, le 11 mai 2023, nos prêts helvet-immo souscrits entre 2008 et 2010 en décidant qu’il contient des clauses abusives.

C’est un grand soulagement que de cesser de rembourser ce prêt tous les mois et que BNP PPF nous rembourse le trop-perçu c’est-à-dire tout ce qui a été payé au-delà du capital emprunté initialement !!!

La décision du Tribunal Judiciaire a en effet, pour conséquence d’annuler nos prêts rétroactivement. Nous devons être replacés dans la situation qui était la nôtre avant d’avoir souscrit cet emprunt en francs suisses : Nous ne devons à BNP PPF que le capital emprunté et tout ce que nous avons remboursé en plus, doit nous être remboursé.

Ex : j’ai emprunté : 100.000€, j’ai remboursé 150.000€. BNP PPF me doit 50.000€.

Pour prendre une telle décision, le Tribunal Judiciaire a suivi les arrêts rendus par la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) et jugé que BNP PPF ne nous avait pas informé des risques que nous courrions avec un tel prêt et en particulier, le risque d’augmentation de capital en dépit de nos remboursements du prêt.

Qui en effet, aurait souscrit ce crédit si BNP PPF nous avait indiqué que le capital pouvait augmenter par le seul effet de la parité sans tenir compte de nos remboursements ? Evidemment, personne !!!

Ce faisant, BNPPPF a manqué à l’obligation de transparence qui lui incombe d’autant plus que ce risque d’augmentation est illimité ce dont elle s’est bien gardée de nous informer nous vantant au contraire, la stabilité de la parité euro/ franc suisse, la solution la meilleure du marché nous permettant d’emprunter davantage,…

Si vous aussi vous voulez faire annuler votre prêt, rejoignez notre collectif