Prêts toxiques de la BNP : un témoin clé veut parler

17 SEPTEMBRE 2015 |  PAR DAN ISRAEL

Deux avocats parisiens demandent l’audition, devant le tribunal de grande instance de Paris, d’une ancienne responsable de la filiale de la banque chargée de vendre les produits Helvet Immo. Ces prêts immobiliers en francs suisses se sont révélés être des pièges pour des milliers de clients.

 

C’est un témoin qui pourrait causer bien du tort à la BNP, dont la filiale à 100 % BNP Paribas Personnal Finance (BNP PF) a vendu à 4 600 clients, de mars 2008 à décembre 2009, des prêts immobiliers toxiques en francs suisses. Deux avocats parisiens, Anne-Valérie Benoit et Stéphane Szames, qui représentent quelques dizaines de clients, demandent que Nathalie Chevallier, une ancienne directrice régionale de BNP PF, soit auditionnée par le tribunal de grande instance de Paris, en charge du versant civil du dossier.

 

En tout, quelque 1 200 clients demandent des dommages et intérêts à la banque, principalement à Paris. Côté pénal, la juge d’instruction Claire Thépaut enquête depuis le printemps 2013 sur le dossier, et BNP PF a été mise en examen le 16 avril dernier pour « pratique commerciale trompeuse ».

Les conclusions des deux avocats parisiens ont été déposées ce mercredi au TGI et ils espèrent que leur demande sera suivie. Nathalie Chevallier, qui travaille aujourd’hui dans la gestion de patrimoine, est prête à être entendue par les juges. « Elle connaît très bien les conditions dans lesquelles ce prêt a été créé et commercialisé, indiquent Anne-Valérie Benoit et Stéphane Szames à Mediapart. Son témoignage dément les affirmations de BNP PF, qui a toujours assuré que ses clients étaient tout à fait informés sur les risques du produit Helvet Immo. En fait, en le commercialisant, BNP PF avait une parfaite connaissance des risques potentiels qu’elle faisait prendre aux emprunteurs, sans le leur signaler clairement. » Ce que confirment d’ailleurs les rapports d’expertise de la société Financière autrement, avec laquelle travaillent les deux avocats. Ces rapports soulignent notamment le risque de volatilité des prêts. 

Helvet Immo est un crédit immobilier libellé en francs suisses, mais remboursable en euros, sous la forme de versements mensuels fixes. Comme Mediapart l’a longuement expliqué en septembre dernier, puis en mars, les clients qui ont souscrit ce produit, commercialisé par des intermédiaires financiers, se sont retrouvés piégés par la variation du taux de change entre l’euro et le franc suisse, qui s’est effondré depuis 2008.

 

Des particuliers qui avaient prévu de consacrer quelques centaines d’euros par mois à ce produit de défiscalisation ou d’investissement (il a généralement servi à financer un logement destiné à la location, dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier) perdent en fait beaucoup d’argent.

Deux exemples : un couple qui avait emprunté 120 000 euros, et qui a déjà versé plus de 60 000 euros, se retrouve à devoir encore à la banque… plus de 140 000 euros ! Un autre client a emprunté plus de 330 000 euros, a versé 160 000 euros, et doit encore plus de 450 000 euros. En effet, alors qu’au lancement de Helvet Immo, un euro permettait d’acheter entre 1,5 et 1,6 franc suisse, cette somme permet aujourd’hui d’acheter moins de 1,1 franc suisse. En 7 ans, l’euro a donc perdu entre 25 et 30 % de sa valeur face au franc suisse. Résultat pour les emprunteurs : non seulement la somme qu’ils versent en euros tous les mois leur permet de rembourser entre 25 et 30 % en moins de capital emprunté, mais surtout, ce dernier, lui aussi libellé dans la devise helvétique, a augmenté dans les mêmes proportions…

 

La banque ne communique pas sur les procédures en cours mais, selon nos informations, plus d’une quarantaine de décisions ont déjà été rendues, en première et en deuxième instance. Au moins une quinzaine donneraient raison à la banque, et le TGI de Paris est pour l’heure plutôt enclin à suivre cette voie. À l’inverse, plusieurs procédures, notamment devant la cour d’appel de Limoges et devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, ont définitivement donné tort à BNP PF.

Deux autres établissements, le Crédit mutuel et le Crédit agricole, ont vendu des produits similaires, mais à une échelle bien moindre (environ 1 500 clients à eux deux), et le second a récemment été condamné.